ENSA

Louer ou vendre : la nécessité de fournir un ENSA

Quand une maison, un appartement ou un terrain est localisé(e) sur un site faisant l’objet d’un PEB (plan d’exposition au bruit) d’aéroport, son propriétaire doit faire un ENSA (État des Nuisances Sonores Aériennes) pour louer comme pour vendre.

Un document à annexer au bail ou au DDT

Si vous cherchez à louer votre bien et qu’il est concerné par ce diagnostic, sachez qu’il faut le faire réaliser avant la signature du contrat de location. En effet, le document fourni par le diagnostiqueur devra être annexé au bail.

En matière de vente, il faut aussi pouvoir anticiper, car le formulaire doit pouvoir être présenté au plus tard à la signature de la promesse de vente. Il fera ensuite partie du dossier de diagnostic technique fourni au nouveau propriétaire.

NOS AUTRES PRESTATIONS

On ne le dira jamais assez : la sécurité d'un bien immobilier et de ses occupants passe notamment par une installation électrique saine et fiable.

Le diagnostic plomb ou CREP permet de connaitre la teneur en plomb des peintures, celles-ci en se dégradant peuvent générer des poussières et des écailles.

Les risques liés à une installation gaz défectueuse ne sont pas anodins.

La réglementation concernant l'amiante dans les biens immobiliers ne change pas : les ventes de biens construits avant le 1er juillet 1997 doivent par conséquent faire l'objet d'un diagnostic amiante pour être officialisées.

On sait que la performance énergétique d'un bien immobilier, et par conséquent la dépense d'énergie associée, constitue un paramètre essentiel pour un acheteur ou un locataire potentiel.

Seuls certains biens immobiliers sont concernés par la loi Boutin, à savoir les biens loués vides et à titre de résidence principale.

Alors qu'il était en application depuis plusieurs mois, remplaçant l'ERNMT, l'ESRIS a été lui-même évincé au profit de l'état des risques et pollutions (ERP) courant 2018.