Le point sur l’éco-conditionnalité des prêts - 24/09/2021
Le diagnostic de performance énergétique a une importance capitale lors d’une vente. Il influe tout d’abord sur le choix de l’acquéreur en fonction de la note qu’il attribue au bien. Mais il a aussi une importance capitale lorsque l’acquéreur souhaite obtenir certains prêts pour financer son projet. Le prêt Action logement et le prêt à taux 0 sont les deux prêts soumis à l’éco-conditionnalité.
Cela signifie qu’ils ne peuvent pas être accordés à un acquéreur si le DPE du bien vendu lui attribue une mauvaise note. Le prêt Action logement est intéressant pour les employés de structures de plus de dix salariés, il peut être accordé si l’employeur est d’accord, si l’emprunteur remplit certaines conditions de ressources et si le DPE octroie une bonne note au bien immobilier. Le prêt à taux 0 ou PTZ est un prêt sans intérêt soumis à la condition de n’avoir pas été propriétaire dans les deux années précédant l’emprunt, et soumis à d’autres conditions comme notamment la réalisation de travaux d’au moins 25 % du budget, et de l’obtention d’une bonne note au DPE.
Le prêt PAS, prêt à l’accession sociale, est quant à lui un peu moins impacté par les conclusions du DPE. En résumé, un logement classé énergétiquement F ou G nécessitera des travaux importants pour pouvoir être mieux classé et prétendre à l’obtention d’un prêt aidé. Il faudra en amont du commencement des travaux pouvoir prouver par un devis détaillé que le bien atteindra bien une note allant de A à E après les travaux.
