L’impact de la loi Climat et résilience sur les copropriétés - 03/02/2022

Promulguée le 22 août 2021, la loi Climat et résilience, certainement la plus importante en matière d’écologie, impacte le secteur de l’immobilier, et plus précisément celui de la copropriété.

Tout bâtiment d’habitation collectif dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 doit désormais faire l’objet d’un DPE. Ce  DPE collectif devra être renouvelé tous les dix ans, sauf s’il a été réalisé après le 1er juillet 2021 et qu’il a permis de classer le bâtiment en classe A, B ou C.

La loi Climat et résilience rend également obligatoire l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux afin que soient effectués de manière certaine des travaux de rénovation énergétique jugés indispensables. Ce plan pluriannuel de travaux sera établi en fonction du DPE, sauf si la note attribuée est comprise entre A et C.

On retient également la possibilité pour un propriétaire de réaliser lui-même son isolation thermique par l’extérieur, du fait d’un droit de surplombrégi par l’article L113-5-1 du Code de la construction et de l’habitation.

Enfin, dans les territoires concernés par les JO 2024 dont certaines épreuves se dérouleront dans la Seine, il sera rendu obligatoire dès le 1er janvier 2023 le contrôle du raccordement au réseau d’assainissement des copropriétés.