Diagnostic assainissement : quand, comment et pourquoi ? 

Le diagnostic assainissement a été mis en place dans le cadre de la loi sur l'eau de 1992, visant à garantir une qualité optimale de l'eau en évitant notamment les sources de pollution diverses.

Dans cette optique, les habitations dont le dispositif d'assainissement n'est pas raccordé au réseau communal de collecte des eaux usées font l'objet d'une surveillance, à savoir un diagnostic assainissement.

Obligatoire pour officialiser une vente

Si ces installations sont contrôlées par la commune, elles le sont plus particulièrement dans le cas d'une vente immobilière ; le propriétaire vendeur étant alors dans l'obligation de remettre à l'acheteur un diagnostic assainissement établi il y a moins de trois ans.

Ce diagnostic, réalisé par le Service public d'assainissement non collectif (SPANC) vise à déceler les éventuels dysfonctionnements du dispositif, ainsi que les risques susceptibles d'en découler.