Mise en copropriété : DTG, DTA, CREP et diagnostics techniques
Pour procéder à la mise en copropriété d’un immeuble, vous devez faire rédiger des documents spécifiques. Outre l’état descriptif de division (EDD) et le règlement de copropriété, vous devez potentiellement faire un diagnostic technique global (DTG).
Le DTG est obligatoire à la création de la copropriété lorsque l’immeuble a plus de dix ans (loi Alur).
Le DTG contient des renseignements essentiels pour les futurs copropriétaires et le syndic :
- Analyse de l’état apparent des parties communes et de tous les équipements communs
- Améliorations possibles pour optimiser la gestion technique et patrimoniale du bien
- Diagnostic de performance énergétique DPE ou audit énergétique de l’immeuble
- Éventuels travaux à entreprendre sur les dix années à venir avec évaluation du coût
Diagnostics des parties communes
En fonction de l’ancienneté du permis de construire, vous devrez également obtenir :
- Un dossier technique amiante (DTA) si la construction a été autorisée avant juillet 1997 : repérage amiante, état de conservation des matériaux contenant de l’amiante, recommandations générales de sécurité, etc. Ce DTA devra ensuite être mis à jour
- Le constat du risque d’exposition au plomb si la construction du bâtiment à usage d’habitation (totalement ou partiellement) est antérieure au 1er janvier 1949
Outre le DTG, le diagnostic amiante et le diagnostic plomb, un dossier de diagnostic technique (DDT) devra être constitué pour vendre ou louer les lots de copropriété.
